Le fonds de dotation FOND’ACTION DECLIC accorde une grande importance à la protection de la vie privée des personnes qu’elle accompagne. Elle veille donc à adopter et respecter une politique de confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.

Le fonds de dotation FOND’ACTION DECLIC est soumis aux règles applicables en matière de Protection des Données Personnelles et en particulier, le règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

Ce document reflète et décrit de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informe sur les conditions dans lesquelles La fondation, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

 1 – Définitions

Donnée personnelle : toute information ou donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable (Exemple : nom, adresse, références des contrats, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP…).

 2 – Noms et données de contact du Responsable de traitement

FOND’ACTION DECLIC

31 rue des tuiliers

69008 Lyon

jean-armand.barone@fond-action-declic.fr

www.fond-action-declic.fr

3 – Finalités, base de légitimité du traitement et catégories de données traitées

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités sont présentées ci-après, La Fondation peut-être amené à traiter notamment des données personnelles relative à :

* L’identification des personnes (nom, prénom, adresse email, adresse postale, …) ;
*  Les données financières (compte bancaire pour les dons) ;
*  Le fonctionnement de votre compte utilisateur sur notre site.

Les données personnelles collectées et traitées par la Fondation sont utilisées en conformité avec le principe de minimisation limitant la collecte des données à caractère personnel pour les finalités définies ci-dessous :

* Pour la gestion administrative des membres bénévoles ;
* Pour la gestion des donateurs et des obligations en matière fiscales ;
* Pour la gestion des projets financés par la Fondation ;
* Pour fournir des services en ligne : don en ligne, accès à un espace donateur, réponse aux demandes de contact ;
* Pour l’envoi des newsletter et d’informations sur la Fondation ;
* Pour réaliser des analyses statistiques des visites et des dons sur notre site (cf rubrique Cookies).

La Fondation ne met en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

* Le consentement a été recueilli ;
* L’existence de l’intérêt légitime de la Fondation qui justifie la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné ;
* L’exécution d’un contrat ;
* La Fondation est tenue par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel.

Les données personnelles sont collectées lors du remplissage d’un de nos formulaires tels que : dons en ligne ou papier, prise de contact sur notre site, paiement en ligne, demande d’information lors d’évènements ou via les Cookies.

4 – Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous naviguez sur un site internet. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites.
Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.

Ils nous permettent de collecter des données d’usage tel que à titre d’exemples : votre adresse IP, mots clés utilisés, l’origine ou durée de la visite.

Lorsque vous visitez nos sites, 2 types de cookies sont déposés sur votre machine :

Les cookies techniques
Ce sont des cookies indispensables au bon fonctionnement d’un site internet. Ils facilitent votre navigation, assure la sécurité des sites et vous permettent d’accéder à nos différents services.
La durée de conservation est courte 30 mn après le terme de votre navigation.

Les cookies de mesure d’audience
Il s’agit de cookies déposés par d’autres sociétés tel que Google Analytics qui nous permettent de mesurer les performances de notre site (nombre de visites, provenance des visites, profil du visiteur…) et d’optimiser votre expérience client.
La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois.

Comment paramétrer vos cookies ?

Vous disposez également de différents moyens pour gérer les cookies :

* Configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous propose ponctuellement l’acceptation ou le refus des Cookies avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

* Configurer votre navigateur Internet pour que certains Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou bien rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

5 – Destinataires des données

Le fonds de dotation ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de la Fondation.
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

6 – Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Le fonds de dotation  veille à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités définies ci-dessus ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires auxquelles nous sommes tenus.

7 – Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

* par voie postale : FOND’ACTION DECLIC, 31 rue des tuiliers 69008 Lyon
* par courriel : jean-armand.barone@fond-action-declic.fr

8 – Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de la Fondation, vous pouvez vous adresser par courrier électronique : jean-armand.barone@fond-action-declic.fr ou par courrier à FOND’ACTION 31 rue des tuiliers 69008 Lyon.

Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la France de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Nous sommes susceptibles de modifier cette Politique des Données Personnelles pour l’adapter aux changements pouvant intervenir dans nos pratiques ou pour les préciser ainsi que pour assurer le respect de la réglementation.

Version mise à jour le 7 février 2020